Depuis 5 mois, les syndicats des professions médicales et l’Assurance Maladie tentent de trouver un accord concernant une nouvelle convention quinquennale de santé. A la fin du mois de juillet, l’Assurance Maladie a soumis son texte aux syndicats avec comme principale mesure une revalorisation progressive de la consultation chez les généralistes.
Globalement, l’Assurance Maladie propose une hiérarchisation des consultations en quatre niveaux.
Hiérarchisation des consultations
– La consultation référence à 25 euros d’ici 2017 (actuellement à 23 euros).
– La consultation coordonnée est elle aussi concernée par de nouvelles mesures. Ainsi, lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste, la consultation passera de 28 à 30 euros en 2017. La consultation des enfants (jusqu’à l’âge de 6 ans), augmentera progressivement jusqu’à passer à 30 euros chez les généralistes.
– Concernant le tarif des actes complexes, comme le dépistage des mélanomes. Le prix est fixé à 46 euros et est prévu pour 2017. Un tarif qui sera également appliqué à certaines premières consultations (contraception et prévention des IST chez le généraliste et le gynécologue).
– Les consultations des actes très complexes, comme lors d’une première consultation informative et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave, seront fixées à 60 euros en novembre 2017.
Encadrement des dépassements d’honoraires
Le contrat d’accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires en échange d’une prise en charge de leurs cotisations sociales, sera rebaptisé « Option tarifaire maîtrisée » (Optam).
Une option spécifique sera réservée aux chirurgiens et gynécologues – obstétriciens, pour la rendre plus attractive.
Déserts médicaux
Si jusqu’à présent le sujet des déserts médicaux fait couler beaucoup d’encre, aucune mesure mise en place n’a réellement porté ses fruits. Néanmoins, l’Assurance Maladie débloquera 50 000 euros pour les médecins s’installant dans ces zones, s’ils s’engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.
Forfaits
Les différents forfaits concernant la prise en charge de patients atteints d’affection de longue durée (ALD) ou de personnes âgées, seront regroupés en un forfait unique, dédié au suivi des patients du médecin traitant. Il prendra également en compte la précarité des malades. Ce « forfait patientèle » est évalué à 15 000 euros par médecin et par an.
Pour finir, le « forfait structure », à hauteur de 4 000 euros par médecin pour le recrutement d’une secrétaire. Un forfait qui s’inscrit dans le volet « organisation du cabinet », sorte de prime versée aux médecins améliorant leurs pratiques (équipement informatique et services offerts aux patients comme la prescription en ligne des arrêts de travail).
Néanmoins, pour l’instant, rien n’est encore acté car seuls deux syndicats sur cinq ont répondu favorablement au texte : MG France et le BLOC qui regroupe les chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes. Pour les trois autres, ils ont jusqu’au 25 août pour donner leur réponse. Et rien ne semble gagné, comme l’affirme le président du syndicat CSMF, Le Dr Jean Paul Ortiz qui déclare : « je suis très amusé de voir que certains syndicats ont signé des deux mains un texte qui contient sous un autre nom ce qu’ils ont décrié pendant des années ». Affaire à suivre …
Sources
http://www.lerevenu.com/
http://www.lemonde.fr/
http://www.liberation.fr/
http://www.ladepeche.fr/
http://www.numedia.fr/